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Déclassement du domaine public communal : enquête publique

Une enquête publique relative à différents projets de déclassement du domaine public communal sur le territoire de la commune de Valenciennes aura lieu du vendredi 18 août au samedi 2 septembre 2017 inclus :

  1. Hippodrome, place Poterne : déclassement du domaine public d’une emprise de 160 m² environ.
  2. Angle rue Jean Bernier-Rue de Metz : déclassement du domaine public d’une emprise de 308 m².
  3. Place de la Barre : déclassement du domaine public d’une emprise de 283 m² environ.
  4. Angle rue Clos des Villas et rue de l’Abreuvoir – déclassement du domaine public d’une emprise de 1 m².
  5. Impasse Onésyme Leroy : déclassement du domaine public d’une emprise de 7,8 m² environ.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit, pendant toute la durée de l’enquête, au commissaire enquêteur : Mairie de Valenciennes - Direction de l’Aménagement et du Développement du Territoire - BP 90339 - 59304 VALENCIENNES Cedex

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Valenciennes :

  • le vendredi 18 août de 9h à 12h
  • le lundi 28 août de 14h à 17h
  • le samedi 2 septembre de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la présentation du rapport du commissaire enquêteur au Conseil Municipal.

Le dossier d'enquête publique et une adresse mail seront mis à votre disposition à compter du vendredi 18 août